Charte relative au bon usage de l’accès au réseau INTERNET dans l’académie de Dijon

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I. PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS À LA PUBLICATION SUR LE RÉSEAU INTERNET ET A L’ACCES A CE RESEAU

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Aussi convient-il de rappeler, sans prétendre à l’exhaustivité, les références des textes applicables et les principes à respecter.

• Code civil et notamment son article 9,
• Code pénal et notamment les articles 226-1 à 226-7 ; 462-2, 462-7, 462-8,
• Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L122-4, L122-5,
• Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978,
• Loi 91-646 du 10 juillet 1991

Chaque utilisateur s’engage à respecter :

• Les règles de déclaration des fichiers nominatifs à la C.N.I.L.
• Les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image, la protection des mineurs,
• Les règles relatives aux droits d’auteur.
  1. Les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, ...) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre.
  2. Toute copie de logiciel est strictement interdite, exceptée la copie de sauvegarde.
• Les règles de bon usage de l’outil informatique.

Chaque utilisateur s’engage à :

• Ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier celle d’autrui,
• Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs,
• Ne pas essayer de contourner la sécurité,
• Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources,
• Ne pas divulguer les informations (login et mot de passe) permettant la connexion aux ressources, dans ce cas sa responsabilité est également engagée,
• Ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes
  contournant la protection des logiciels,
• Ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé.

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