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Règlement du service de restauration

mardi 30 août 2016, par CPE

REGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION

I – DEMI-PENSION :

Les élèves inscrits demi-pensionnaires déjeunent au self 4 jours par semaine : lundi – mardi – jeudi – vendredi. Les autres élèves sont externes et n’ont pas accès au restaurant scolaire (sauf dérogation exceptionnelle - voir modalités plus bas)

Les tarifs (forfait de 4 jours/semaine par trimestre) sont fixés par le Conseil Départemental et réactualisés tous les 1ers janvier

A titre indicatif, tarifs de l’année civile 2017 :

1) trimestre janvier à mars 2017 134,00 €
2) trimestre avril à juin 2017 134 €
3) trimestre septembre à décembre 2017 174,00 €

Toute question relative au fonctionnement du service restauration doit être adressée exclusivement au service de gestion.

IMPORTANT : l’inscription à la demi-pension vous engage pour le trimestre en cours (sauf pour les élèves renvoyés par mesure disciplinaire ou qui changent d’établissement). La demande de changement ne peut intervenir que 15 jours après la rentrée scolaire ou avant la fin d’un trimestre pour le trimestre suivant et doit impérativement être faite par les parents de l’élève par écrit au service de gestion uniquement.

REMISE D’ORDRE  : toute absence justifiée de 4 journées consécutives au self (ex : maladie, motifs familiaux graves, pratiques religieuses) donne droit à une remise sur le montant de la demi-pension sur demande écrite de la famille (imprimé à demander au service de gestion) et soumise à l’appréciation du chef d’établissement. Sur production d’un justificatif (jugement de divorce), une remise d’ordre peut être accordée en cas de garde alternée. La remise est faite systématiquement pour toute absence consécutive à un stage obligatoire en entreprise (JSVP) ou un voyage scolaire.

PAIEMENT  : la facture est forfaitaire et trimestrielle. Elle est distribuée aux élèves par les professeurs principaux courant octobre, février et avril. Si les élèves sont absents lors de la distribution, elle est envoyée aux familles concernées. Vous pouvez régler la somme due par chèque, par virement, par prélèvement pour les élèves non boursiers ou exceptionnellement en espèces. Un paiement échelonné en deux fois par trimestre peut être accordé sur demande.

En cas de difficulté financière, vous pouvez faire une demande d’aide au titre du fonds social. Le dossier est à retirer auprès de l’assistante sociale du collège ou du service de gestion.

II – ACHAT EXCEPTIONNEL DE REPAS PAR LES ELEVES EXTERNES – tarif 2017 : vendus par 5 (17,55 €) ou 10 (35,10 €) uniquement. Le paiement permettant d’approvisionner le compte doit être fait la veille ou l’avant-veille précédant le premier passage au self.

Les élèves externes sont autorisés à déjeuner au self uniquement s’ils justifient d’une activité au sein du collège pendant la pause méridienne et dans la limite de deux fois par semaine -organisation du SRH votée en conseil d’administration- (imprimé à demander au service de gestion). Des dérogations peuvent être exceptionnellement demandées au service de gestion pour une durée limitée.

III – L’ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE

L’accès au self est autorisé au moyen d’une carte magnétique. Chaque élève demi-pensionnaire (ou externe autorisé à déjeuner au self aux conditions décrites plus haut) est doté d’une première carte gratuite pour la durée de sa scolarité au collège. En cas de perte ou de détérioration, le renouvellement de la carte est facturé à 6,00 € (acte du conseil d’administration du 1er décembre 2015).