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Règlement intérieur

mercredi 29 août 2018, par M. Bonnaud

Règlement intérieur du collège Bréart et Charte du Collégien adoptés par le Conseil d’Administration du 30 janvier 2018.

CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE

I - Préambule

La présente charte définit les règles d’usages des ressources informatiques et de sécurité que l’établissement et l’ensemble des utilisateurs de l’établissement s’engagent à respecter. Elle précise les droits et devoirs de chacun, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal.

Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur.

II - Description des services

L’établissement offre à ses utilisateurs un ensemble de services, ressources et applications informatiques.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte, un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au réseau pédagogique et d’avoir accès à un espace de stockage personnel.

Chaque utilisateur peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques, ou mener des recherches d’information à but scolaire.

Chaque élève dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnalisable pour accéder au logiciel Pronote de l’espace élève. Il a accès à ses évaluations, son emploi du temps et au cahier de texte de la classe. Les identifiants de connexion sont communiqués par le professeur principal dans le mois suivant l’entrée au collège. Cet identifiant personnel est valable pour l’année scolaire et sera réinitialisé uniquement à chaque rentrée scolaire.

Pour les élèves, tout accès à internet doit se faire sous la responsabilité d’un adulte.

Le cas échéant, toute publication de pages d’information sur les sites internet de l’établissement doit être validée par un responsable de site ou responsable de publication nommément désigné.

Aucune publication de pages d’information à caractère privé sur les ressources du système informatique de l’établissement n’est autorisée, sauf disposition particulière précisée par le chef d’établissement.

La gestion du réseau informatique donne lieu à une surveillance et un contrôle, dans le respect de la législation applicable :

  • L’établissement veille à ce que des contenus choquants ne soient pas accessibles aux élèves ;
  • Il limite l’accès aux seules ressources pour lesquelles l’utilisateur est expressément habilité ;
  • Pour assurer le bon fonctionnement du réseau, l’établissement se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à sa disposition. Une maintenance est précédée, dans la mesure du possible, d’une information de l’utilisateur ;
  • Toute information bloquante pour le système ou générant une difficulté technique sera isolée, le cas échéant supprimée.
    L’établissement se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains fichiers pouvant se révéler volumineux ou présentant un risque pour la sécurité du système informatique (virus, codes malveillants, programmes espions…).

III - Droits et obligations des utilisateurs

L’utilisateur bénéficie du droit d’usage des services, ressources et applications informatiques de l’établissement selon ses caractéristiques propres.

L’utilisateur a droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles.

Des contrôles peuvent être effectués. Ainsi toutes les connexions sont « tracées » et les informations suivantes collectées : sites visités, dates et heures précises, identification du matériel et identifiant de l’utilisateur. Ces fichiers sont conservés pour la durée légale d un an et peuvent être exploités à des fins techniques, en cas de dysfonctionnement, ou sur demande des autorités dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services, ressources et applications informatiques de l’établissement uniquement dans un cadre scolaire et non personnel.

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter la législation en vigueur :
      • respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance ni d’injures ou diffamation)
      • protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption
      • respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime
      • respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, respect du code de la propriété intellectuelle.
  • Ne pas effectuer de manière volontaire d’action pouvant nuire à l’intégrité de systèmes.
  • Garder strictement confidentiels ses codes d’accès et ne pas les dévoiler à un autre utilisateur.
  • Ne pas utiliser les codes d’accès d’un autre utilisateur, ni chercher à les connaître.
  • Ne pas chercher à modifier des données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
  • Ne pas tenter d’accéder à des ressources pour lesquelles il n’a pas de droits d’accès.
  • Ne pas connecter au réseau des matériels autres que ceux autorisés par l’établissement.
  • Ne pas chercher à modifier la configuration des postes ou installer des programmes ou des logiciels non autorisés.
  • Respecter les dispositifs mis en place par l’établissement pour lutter contre les virus, les attaques par programmes informatiques et ne pas chercher à les contourner.
  • Avertir le responsable du système informatique (chef d’établissement ou personne déléguée), dans les meilleurs délais, de tout dysfonctionnement constaté ou de toute anomalie découverte, telle que l’accès à un site illicite ou non approprié.
  • Utiliser les logiciels dans les conditions de licences souscrites.
  • Ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web, textes, images, photographies, ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ce droit.

L’utilisateur ne respectant pas les règles citées précédemment pourra se voir restreindre ou refuser l’accès au réseau et s’expose, selon la gravité des faits, aux punitions et sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement ainsi qu’à des sanctions et poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.