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Règlement intérieur

mercredi 29 août 2018, par M. Bonnaud

Règlement intérieur du collège Bréart et Charte du Collégien adoptés par le Conseil d’Administration du 30 janvier 2018.

6. REGIME ET STATUT

En début d’année scolaire, les responsables légaux choisissent un régime et un statut pour leur enfant qui seront mentionnés sur le carnet de correspondance.

Pour tout régime et tout statut, aucune sortie de cours n’est autorisée entre deux cours même très espacés.

Pour toute sortie exceptionnelle de l’établissement, le responsable légal ou tout adulte désigné au préalable par lui et par écrit, doit venir signer le cahier de décharge en vie scolaire avant de prendre en charge l’enfant.

Toutefois, un élève pris en charge dans le cadre d’un dispositif institutionnel (PAI, SESSAD, UP2A, Dispositif Relais) peut être autorisé à sortir du collège sur le temps scolaire à condition que ses responsables légaux en fassent la demande écrite et que le chef d’établissement accède à leur demande. Les conditions de sortie (lieu, date, horaire) sont celles prises en compte dans le protocole officiel signé par les responsables légaux et le chef d’établissement.

6.1 Régime

L’élève peut être demi-pensionnaire : il déjeune au service restauration du collège et reste obligatoirement dans le collège de 12h à 13h55. Le règlement du service de restauration figure à l’annexe 2 du présent règlement.

L’ordre de passage au self pour les demi-pensionnaires est affiché et comporte une rotation des niveaux sur la semaine par souci d’équité. Certains élèves dits prioritaires déjeunent les premiers. Cette liste est validée par la CPE et tient compte des cas médicaux, des élèves inscrits dans des activités du FSE ou de l’association sportive, des élèves suivis en tutorat.

Sinon l’élève est externe et prend ses repas à l’extérieur.

6.2 – Statut

Statut1 :l’élève demi-pensionnaire arrive dans l’établissement pour 7h55 et part à 17 heures quel que soit son emploi du temps et les modifications qui peuvent intervenir. L’élève externe arrive dans l’établissement pour 7h55 et sort à 12 heures puis revient pour 13h55 et part à 17heures quel que soit son emploi du temps et les modifications qui peuvent intervenir.

Statut 2 : L’élève est dans le collège selon son emploi du temps habituel. En cas de modification d’emploi du temps ou d’absences de professeurs notifiées dans pronote, l’élève est autorisé à venir plus tard ou partir plus tôt. Pour un demi-pensionnaire, si une absence de professeur libère un matin ou un après-midi, les parents peuvent choisir que leur enfant ne déjeune pas au collège. Dans ce cas, aucune remise d’ordre n’est possible.

Les parents peuvent demander par écrit une modification de ce statut.

L’établissement se réserve la possibilité de modifier le statut d’un élève en cas de problème.