Règlement intérieur

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4. LA DISCIPLINE

4.1 Les mesures d’encouragement

L’établissement tient à valoriser les élèves qui, par leur travail, leur comportement et/ou leurs résultats donnent toute satisfaction.

C’est ainsi que le conseil de classe, présidé par un personnel de Direction, peut décerner :

• les encouragements à un élève dont l’attitude face au travail ou les efforts accomplis sont appréciés (notion de mérite)

• les félicitations si avec un comportement irréprochable, l’élève obtient une évaluation chiffrée ou soclée très satisfaisante.

Les élèves qui ont eu les félicitations ou les encouragements à chaque trimestre de leur scolarité au collège seront distingués à l’issue de la classe de 3^e.

Des récompenses peuvent leur être attribuées ainsi qu’aux élèves méritants qui se seront distingués au cours de leur scolarité.

4.2 Punitions et sanctions

La vie en collectivité exige le respect de certaines règles notamment celles posées par le présent règlement intérieur. Tout manquement justifie la mise en œuvre d’une punition, ou d’une sanction dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Punition ou sanction indique à l’élève qu’il doit adopter un comportement compatible avec les exigences de la vie en collectivité, et propice à sa réussite scolaire.

Ne peuvent être appliquées que les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur dans le cadre défini par la loi.

En vertu du principe du contradictoire, avant toute sanction l’élève doit pouvoir faire entendre ses raisons ou arguments.

En vertu du principe de la proportionnalité, la sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.

En vertu du principe de l’individualisation, sanctions et punitions sont considérées d’une manière singulière et sont individuelles.

Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel, sauf l’avertissement et le blâme. Elles sont portées au registre des sanctions de l’établissement. Les sanctions d’exclusion font l’objet d’un suivi et le bilan global est communiqué au conseil d’administration en préservant l’anonymat.

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4.2 – a) Punitions

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par l’administration, les enseignants et les personnels de vie scolaire.

• Confiscation du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques pouvant être assortie à une autre punition scolaire ou dans les cas les plus graves à une sanction disciplinaire.
• Observations écrites portées sur le carnet de liaison.
• Travaux d’intérêt général 
• Excuses publiques orales ou écrites ;
• Devoir supplémentaire visé par les parents ;
• Retenue par un professeur dans sa salle avec une autre classe.
• Retenue prononcée, sur rapport écrit d’un membre du personnel, par le C.P.E, l’adjoint ou le chef d’établissement :

1) sur temps scolaire.

2) un jeudi de 17 heures à 18 heures sous la surveillance de la C.P.E. ou d’un professeur.

La retenue, sous surveillance d’un membre de la vie scolaire, peut prendre la forme de travail scolaire ou de réalisation d’une tâche liée à l’amélioration du cadre de vie.

• Exclusion de cours prononcée dans des cas tout-à-fait exceptionnels. Le professeur doit remplir un formulaire prévu à cet effet, faire accompagner l’élève par deux camarades à la Vie scolaire. Cette mesure donne lieu systématiquement a posteriori à un rapport écrit du professeur. L’élève doit récupérer le cours manquant.

4.2 – b) Sanctions disciplinaires

Elles font l’objet d’une procédure disciplinaire et relèvent du chef d’établissement.

Elles concernent les atteintes aux biens et aux personnes, les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

• L’avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation ne pouvant excéder 20 heures, en dehors des heures d’enseignement ;
• L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de l’exclusion ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline).

4.3 La commission éducative

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle est présidée par le chef d’établissement et comprend son adjoint, la CPE, un représentant titulaire et deux suppléants au titre des parents d’élève ainsi qu’au titre des professeurs .Les suppléants peuvent observer la séance en présence du titulaire. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée et assurer le suivi de l’application des mesures alternatives à la sanction. Elle est réunie à l’initiative du chef d’établissement qui peut inviter toute personne susceptible d’éclairer les débats .Le chef d’établissement convoque l’élève et ses représentants légaux

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