Règlement intérieur

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1 - DROITS

Les élèves disposent de droits collectifs et individuels.

1.1 - DROITS COLLECTIFS

1.1.1 Liberté d’expression

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment auprès des professeurs, du Conseiller Principal d’Education, du Principal-adjoint ou du Principal.

Les délégués des élèves élus au Conseil d’Administration sont membres à part entière de cette instance.

Chaque élève peut communiquer à ses camarades une information par voie d’affichage, à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable du conseiller principal d’éducation. Les annonces de nature commerciale sont bien évidemment interdites.

1.1.2 Droit de réunion

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe. Ceux-ci peuvent prendre l’initiative de réunir leur classe avec l’accord du professeur principal. Les délégués au conseil d’administration peuvent réunir l’ensemble des délégués avec l’accord du principal qui précise le fonctionnement de la réunion.

En outre, le Principal peut convoquer la réunion des délégués de classe lorsqu’il le juge utile. Lieu d’échange et d’information, la réunion des délégués peut aussi être le lieu de leur formation au bon exercice de leur fonction.

1.2 - DROITS INDIVIDUELS

1.2 – a) Droits personnels

Comme tous les autres membres de la communauté scolaire, l’élève a :

• droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience,
• droit au respect de son travail et de ses biens,
• droit à la liberté d’exprimer son opinion, comme tous les autres membres de la communauté éducative, à condition d’en user dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, à l’exclusion de toute propagande.

1.2 – b) Droit de vote et de représentation : délégués

Chaque élève dispose du droit de vote pour élire les délégués de classe qui le représentent.

Ces délégués élisent ensuite les élèves délégués au conseil d’administration suivant les modalités prévues par les textes réglementaires.

1.2 – c) Droit de vote et de représentation : le conseil de vie collégienne

I – OBJECTIFS

Principe général : instituer un nouveau rôle des élèves dans leur établissement en développant des compétences sociales.

• Favoriser l’expression collégienne et l’encadrer (dialogue, échanger, débattre)
• Responsabiliser les élèves et participer à leur formation de citoyen actif.
• Permettre aux élèves d’impulser des actions
• Valoriser les initiatives des élèves
• Confronter les élèves à la réalité de l’établissement.
  II – COMPÉTENCES / ATTRIBUTIONS

Le Conseil de Vie Collégienne est une instance consultative, un lieu d’échanges entre les élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative sur les préoccupations du quotidien.

Il formule des propositions sur :

• L’organisation de la scolarité, du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement, le règlement intérieur, la restauration.
• Les modalités du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels avec des établissements d’enseignement étrangers.
• Les actions pour améliorer le bien-être des élèves et pour promouvoir les pratiques participatives.
• La mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours santé.

III – REUNION

Le CVC se réunit au moins une fois par trimestre, de 13h à 14h, dans l’établissement.

IV – COMPOSITION

Le CVC composé de 18 membres est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint. Il comprend en outre :

• Le ou la CPE
• Un représentant des parents d’élèves ou son suppléant, désigné lors de l’installation du conseil d’administration
• Deux représentants des personnels : un personnel enseignant et un agent du collège.
• 3 élèves par niveau et 1 élève pour le dispositif ULIS, soit 13 élèves au total.

Les élèves sont élus au suffrage universel direct, par scrutin de liste, par niveau, à un tour, avec obligation de mixité. Sont électeurs pour chaque niveau, les élèves inscrits au collège dans le niveau correspondant .Les élèves ULIS votent dans leur dispositif. Les candidatures sont recueillies la 3^e semaine après la rentrée. La campagne électorale se déroule les semaines 4 et 5. Le scrutin a lieu la 6^e semaine, semaine de la démocratie scolaire, à raison d’une journée par niveau. Le cumul des mandats n’est pas permis pour les élèves. La liste recueillant le plus de suffrages exprimés désigne les titulaires.

Le mandat des membres du CVC de l’année N perdure jusqu’ à l’installation du prochain CVC, l’année N+1 .Sa composition est alors affichée dans l’atrium, inscrite sur le site du collège et portée à la connaissance des membres du conseil d’administration. Lors de sa première séance, le CVC établira son règlement intérieur.

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